⚖️ Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

🏢 1. Éditeur de l'application

Nom légal Despelchin Rémi Alain EI
Nom commercial Studio Mokuton
Siège social 6 Rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
SIREN / SIRET 521 937 029 00036
Directeur de la publication Despelchin Rémi Alain
Contact admin@caresse.app

☁️ 2. Hébergement et infrastructure technique

Serveurs applicatifs et fichiers audio Microsoft Azure — Europe
Base de données Microsoft Azure — Europe
Authentification Google Firebase — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Gestion des achats RevenueCat Inc. — 633 Tasman Drive, Sunnyvale, CA 94089, États-Unis

📲 3. Distribution

App Store (iOS) Apple Inc. — One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis
Google Play (Android) Google LLC — 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

©️ 4. Propriété intellectuelle

L'application Caresse, sa marque, son logo, son interface, son code source et ses algorithmes sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

⚠️ 5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l'application. Il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni de l'indisponibilité du service due à des causes extérieures à son contrôle (panne réseau, maintenance des prestataires tiers, force majeure).

Le contenu généré par l'Intelligence Artificielle est par nature non prévisible. L'éditeur ne peut être tenu responsable de son contenu, comme précisé dans les Conditions Générales d'Utilisation.

🔐 6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, toute demande relative à vos données peut être adressée à l'éditeur via le contact indiqué à l'article 1.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

⚖️ 7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.